Contrat d’Assurance-Vie au Luxembourg

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Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie Luxembourgeois ?

Un contrat d’assurance-vie sous supervision luxembourgeoise est une solution patrimoniale qui vous permet d’épargner tout au long de votre vie dans un cadre financier protégé. En effet, la sécurité est supérieure à un contrat de droit français grâce à la notion de super privilège et à l’application du triangle de sécurité.

Triangle de sécurité

Avez-vous pensé à ouvrir une assurance-vie ? Le contrat d’assurance-vie est un placement qui concerne tous les épargnants, quel que soit le moment de leur vie. Il s’agit d’un produit d’épargne destiné à moyen et long terme. L’assurance-vie sert à épargner et faire fructifier votre capital selon vos objectifs de placement. Soit lors de la vie du contrat, vous pouvez racheter tout ou partie du contrat ou lors du dénouement du contrat, le ou les bénéficiaire(s) toucheront le capital constitué sur votre contrat.

Les caractéristiques de l’assurance-vie

Le souscripteur du contrat d’assurance-vie du Luxembourg est créancier privilégié de 1er rang et se situe entre :

L’assureur Luxembourgeois (succursale incluse) est supervisé par le CAA (Commissariat aux assurances). Il confie à la banque tous les actifs des clients dans les conditions fixées par le CAA.
Le commissariat aux assurances doit s’assurer de la bonne application des règles liées au secteur des assurances au Luxembourg. Il effectue un contrôle régulier sur les finances de la compagnie d’assurance et s’assure de sa solvabilité. Il approuve la banque-dépositaire et peut être amené à bloquer les comptes représentatifs des actifs des clients.
L’établissement de crédit (dépositaire) : l’établissement de crédit est indépendant et agréé par le CAA. Il conserve les actifs représentatifs des avoirs des clients sur des comptes séparés.

Notion de super privilège

Les souscripteurs de l’assurance-vie du Luxembourg disposent d’un privilège (super privilège) qui leur donne le statut de créancier de premier rang en cas de défaillance de l’assureur. Ce statut prime sur tous les autres créanciers. C’est-à-dire qu’en cas de défaillance de la compagnie d’assurance, aucun autre créancier n’a de recours sur ces actifs.

En résumé, les principales raisons de choisir le Luxembourg pour son contrat d’assurance-vie :

Protection des souscripteurs unique en Europe : aucun plafond du dépôt de garantie contre 70 000 € en France par déposant et par société d’assurance.
Notation du Luxembourg AAA par les trois agences de notation.
Neutralité fiscale du contrat et donc une meilleure portabilité internationale.
Stabilité politique fiscale, politique et sociale.
Loi Sapin 2 non applicable : l’État ne peut pas geler les avoirs des assurés.

Sur le plan fiscal, quel traitement de l’assurance-vie du Luxembourg ?

La fiscalité est avantageuse, identique aux contrats de droits français, à savoir :

Sur les gains, vous êtes fiscalisés à la « flat tax » de 30% à partir du premier versement jusqu’à la date anniversaire des 8 ans. Puis, à partir de 8 ans, vous serez fiscalisés à hauteur des prélèvements sociaux de 17,2% pour un abattement de 4 600 € (personne seule) et 9200 € pour un couple.
Sur la transmission, vous bénéficiez d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné sur lequel il n’y aura pas de droits à payer si vous réalisez le versement avant vos 70 ans. Sinon, l’abattement passe à 30 000 pour l’ensemble des bénéficiaires. Le taux passe à 20% de 152 500 € à 852 500 €. Ces taux sont à comparer aux taux de droits communs qui montent à 60%.

Accès à des FID (fonds internes dédiés)

L’assurance-vie du Luxembourg permet d’avoir accès aux mêmes supports que l’assurance-vie de droit français. Il y a un fonds supplémentaire accessible aux contrats d’assurance-vie luxembourgeois. Il s’agit du FID. Il s’agit d’un fonds qui sera créé spécialement pour vous. Ainsi, la gestion sera personnalisée au sein d’une assurance-vie luxembourgeoise. La compagnie d’assurance a pour objectif la gestion administrative de votre contrat et une société de gestion choisie ensemble réalisera en lien avec notre Cabinet le pilotage sur-mesure du portefeuille. Il s’agit d’une relation tripartite. Nous établirons avec vous votre profil de risque selon votre profil d’investissement. Puis, la société de gestion mettra en place un portefeuille répondant à vos objectifs. Nous pourrons investir dans différentes solutions, les classiques à travers les OPCVM mais également les moins classiques : titres vifs (actions ou obligations en directes), le non côté, les produits alternatifs, etc…

Le Cabinet Leduc & Associés collabore avec les plus grands noms de la gestion d’actifs. Si vous souhaitez intégrer une thématique spécifique à votre FID, nous saurons vous trouver la société de gestion.

Par exemple avec un biais santé, technologique, développement durable, etc. Notre objectif est de trouver les solutions d’investissement les plus diversifiées mais également adaptées à vos besoins.