Les contrat de capitalisation pour personne physique et morale

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Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale dans laquelle vous pouvez capitaliser au même titre que l’assurance-vie. Contrairement à l’assurance-vie qui porte sur la tête d’une personne, un contrat de capitalisation peut être ouvert par une personne physique ou une personne morale.

Pour les personnes physiques

Cadre fiscal et juridique privilégiéLa fiscalité est avantageuse, les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire (PFU) ou sur option à l’impôt sur le revenu. Le contrat de capitalisation dispose de la même fiscalité que l’assurance vie en cas de rachat.
Une transmission facilitéeVous pouvez transmettre votre contrat à la personne de votre choix, soit par donation, soit par testament. En cas de décès, votre contrat n’est pas dénoué et entre dans la succession dans les conditions de droit commun.

Il faut ainsi choisir un contrat qui se prête à la souscription démembrée. Le contrat de capitalisation peut-être co-souscrit par une personne au titre de l’usufruit et par une autre au titre de la nue-propriété. L’intérêt est que le contrat est conservé avec l’antériorité fiscale en cas de décès du souscripteur.

Prenons l’exemple d’une mère qui est l’usufrutière et d’un enfant qui est le nu-propriétaire. Durant le démembrement, la mère perçoit des revenus (par rachats à hauteur des fruits). À la fin de l’usufruit, c’est à dire au décès de la mère, le fils devient automatiquement seul titulaire du contrat. De plus, le contrat se poursuit, avec son antériorité et sans aucune fiscalité. A l’inverse, si le nu-propriétaire (ici le fils), pré-décédait le contrat se poursuivrait simplement entre l’usufruitier et les héritiers du nu-propriétaire. L’usufruitier conserverait donc tous ses droits, sans charge fiscale.

Ainsi le contrat de capitalisation pour les personnes physiques présente plusieurs avantages :

Capitaliser selon les actifs mis en portefeuille et les risques souhaités. Le Cabinet Leduc & Associés vous accompagne dans l’allocation d’actifs.
C’est un outil particulièrement efficace pour répondre à la problématique d’optimisation de la transmission.
Le capital est disponible à tout moment.

Pour les personnes morales

Quels objectifs ?

En tant que personne morale, votre structure présente peut-être une trésorerie stable non utilisée depuis plusieurs années. De plus, vous n’avez peut-être pas d’objectif de sortir les fonds de la structure à moyen terme. Ainsi, l’excédent de trésorerie constitue une possibilité d’épargne mobilisable.

La personne morale peut ainsi utiliser l’outil de capitalisation de comptes titres ou alors optimiser la fiscalité en ouvrant un ou plusieurs contrats de capitalisation dont le choix des actifs sera identique au contrat d’assurance vie sauf pour un point :

Il est à noter que le Cabinet Leduc & Associés peut intégrer au sein d’un contrat de capitalisation d’une structure commerciale des actifs avec un risque très faible grâce au produit structuré ayant une garantie de capital et de taux.

La fiscalité du contrat de capitalisation pour les personnes morales :

Si la personne morale est soumise à l’IR (impôt sur le revenu) : la fiscalité est transparente, c’est la même fiscalité que pour les personnes physiques.

Si la personne morale est soumise à l’IS (impôt sur les sociétés) :

Une taxation forfaitaire annuelle est appliquée et sera indépendante de l’évolution réelle du contrat.
L’assiette d’imposition est prise de la valorisation de votre contrat moins les rachats réalisés.
L’assiette sera revalorisée du TME (taux moyen d’emprunt d’État) en vigueur au moment de la souscription de votre contrat. Si le taux est négatif, aucune taxation n’est réalisée.
Le taux sera celui appliqué par votre structure : taux réduit pour les associations sinon entre 15% et 28%
Puis, il y a un réajustement au moment du rachat : La taxation forfaitaire est une avance fiscale. Lors d’un rachat partiel ou total, la taxation est régularisée en fonction des intérêts que le contrat a réellement générés.

Les avantages du contrat de capitalisation pour les personnes morales :

Ainsi, le contrat de capitalisation pour les personnes morales présente plusieurs avantages :

Capitaliser selon les actifs mis en portefeuille et les risques souhaités. Le Cabinet Leduc & Associés vous accompagne l’allocation d’actifs.
Imposition lissée sur la période et non-imposition sur les plus-values latentes.
Absence de prélèvements sociaux.
Disponibilité du capital à tout moment.