Le PER (Plan d’Épargne Retraite)

Réservez
une consultation

Prenez rendez-vous avec Fabrice Leduc, co-fondateur et associé du cabinet.

Le PER, plan épargne retraite, est un contrat collectif à adhésion facultative dont l’objectif est de se constituer un complément de retraite. Il est composé de trois compartiments distincts.

La loi Pacte adoptée en mai 2019 a transformé l’épargne retraite dans l’objectif de la développer et de simplifier l’offre proposée aux épargnants. Sur le plan individuel, le Plan Épargne Retraite Individuel (PERIN) est le produit phare de l’épargne-retraite.

Comment fonctionne un contrat d’épargne retraite individuel ?

En 2013, le gouvernement a mis en place le PERP (plan épargne retraite populaire) dans l’objectif de permettre aux salariés de mettre en place un système de retraite par capitalisation, au même titre que les fonds de pensions américains. Les professions libérales disposaient eux du dispositif Madelin. De même, côté entreprise vous aviez l’article 83 qui permettait aux salariés de disposer d’un complément de revenu à la retraite.

En 2019, les systèmes ont été harmonisés avec un produit unique : le plan épargne retraite.

Cette enveloppe a ainsi comme objectif de mettre en place un système de capitalisation avec plusieurs phases de vie du produit :

Une phase d’investissementvous pouvez effectuer des versements à votre rythme sur différents supports. Le choix d’investissement est très large. Nous établirons votre cahier des charges avec votre profil de risque. La durée d’investissement peut être longue, généralement liée à votre départ à la retraite. Ainsi, cette enveloppe permettra de diversifier sur des actifs que vous ne disposez peut-être pas ailleurs (produits structurés, actions, non-côté, de l’infrastructure, etc…)
Une phase de restitution du capitalhors situation de déblocage anticipé, l’utilisation du capital a lieu lors du déclenchement de vos droits à la retraite. Vous pouvez décider de décaler cette phase après votre retraite dans l’objectif d’augmenter la rente ou alors de transmettre les capitaux. Lors du déclenchement vous avez plusieurs possibilités : sortir 100 % du montant en capital ou une partie en capital et une autre en rente ou 100% en rente. De même, vous pouvez utiliser plusieurs types de rentes.

Astuces, il existe deux clauses de déblocage anticipées intéressantes :

Quel est l’avantage fiscal d’un investissement sur un plan épargne retraite individuel ?

Le versement sur un PERIN donne droit à un avantage fiscal très intéressant. Ainsi, l’année du versement, le montant d’investissement vient diminuer vos revenus de l’année après la déduction des 10% de frais professionnels.

Il s’agit d’un mécanisme de déduction d’impôts. Les sommes versées auront un impact sur votre tranche marginale d’imposition (30%, 41% et 45%)

Vous pouvez investir la somme que vous souhaitez mais l’avantage fiscal sera limité à :

Nous appelons le montant investissable permettant d’avoir une économie d’impôts, le disponible fiscal.

L’administration fiscale stocke les trois dernières années non utilisées. Ainsi, chaque année, le disponible de la 3ème année disparaît. Lors du premier investissement, elle utilisera le disponible fiscal de l’année en cours.

Il est à noter que le disponible fiscal se transmet entre époux. Ainsi, il est possible d’ouvrir et d’alimenter deux PER au même montant afin de se protéger entre époux.

Transferts entrants

Le PER est neutre « fiscalement », ainsi les sommes ayant déjà bénéficié des avantages fiscaux dans le précédent contrat ne peuvent bénéficier une nouvelle fois de la déductibilité. Le transfert doit concerner l’intégralité du contrat (tous les compartiments).

Voici le résumé du transfert des anciens contrats vers un PERIN :

En conclusion, voici les principaux avantages du plan épargne retraite :

Un plafond : 10% de vos revenus N-1 dans la limite de 8 fois 10% du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) de l’année précédente.
Un plancher si le revenu est trop faible ou si vous ne travaillez pas : 10% du PASS de l’année précédente.
Une sortie en rente et également à 100% en capital ou la possibilité de combiner les deux.
Les capitaux transmis sont hors de la masse successorale au même titre que l’assurance-vie, attention uniquement pour les PER assurantiels.

Quel est l’intérêt de passer par le Cabinet Leduc & Associés pout l’ouverture ou le transfert d’un PER ?

Les PERIN proposés par le Cabinet Leduc & Associés sont des produits assurantiels. Ainsi, le choix de l’assureur passe d’abord par sa solidité afin qu’il puisse gérer le risque de liquidité et de solvabilité.

Puis, il est nécessaire comme pour l’assurance-vie que le produit donne accès à un large choix de solutions afin d’avoir la meilleure allocation d’actifs. Le PER est une solution intéressante, fiscalement mais le levier passe également par la performance. La gestion réalisée à l’intérieur du contrat dépendra du choix des instruments financiers.